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1987007456 BE

1987007456 6 NOVEMBRE 1987. - LOI fixant pour l'année 1988 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1987. - LOI fixant pour l'année 1988 le contingent de l'armée

Source: Défense Nationale

Publication: 20 novembre 1987

Numéro: 1987007456

page: 17146

Dossier numéro: 1987-11-06/

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