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1987007455 BE

1987007455 6 NOVEMBRE 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007455 6 NOVEMBRE 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1987 Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1987

Source: Défense Nationale

Publication: 15 décembre 1987

Numéro: 1987007455

page: 18711

Dossier numéro: 1987-11-06/

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