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1987007454 BE

1987007454 6 NOVEMBRE 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007454 6 NOVEMBRE 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1986 Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1986

Source: Défense Nationale

Publication: 12 décembre 1987

Numéro: 1987007454

page: 18630

Dossier numéro: 1987-11-06/

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