1987007453
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1987007453 18 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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BE Justel 1987007453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007453 18 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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18 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 13 janvier 1987
Numéro: 1987007453
page: 344
Dossier numéro: 1986-12-18/
Erratum : Publication du 21 janvier 1987, page 845
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1979040904