1987007452
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1987007452 4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif à l'inspection générale de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1987 et mise à jour au 18-08-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987007452
Art. 1 1987007452 4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif à l'inspection générale de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1987 et mise à jour au 18-08-2001)
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-07-20/41, art. 80, 003; En vigueur : 18-08-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-07-2001 publié le 18-08-2001
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 23-06-1994 publié le 15-07-1994
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 5; 5BIS; 6