1987007401 11 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1994 et mise à jour au 01-12-2023)

Il est crée une distinction honorifique, sous la dénomination " Médaille commémorative des opérations humanitaires armées ".

(La médaille peut être octroyée, sur leur demande, aux personnes qui ont participé, en qualité de militaire ou comme membre du personnel civil, accompagnant un détachement belge dans l'intérêt de sa mission et pour la durée de celle-ci, à une ou plusieurs des opérations humanitaires armées suivantes :) <AR 1994-05-20/37, art. 1, 1°, 002; En vigueur : 15-06-1994>

1° (les missions AFRIQUE 60) accomplies au Congo (...) du 1er juillet 1960 au 31 décembre 1960, par les unités du régiment para-commando placées sous les ordres du commandement des forces métropolitaines d'Afrique au Congo (...); <AR 1996-06-21/33, art. 1, 1°, 003; En vigueur : 20-08-1996> <AR 1997-04-29/34, art. 1, 1°, 004; En vigueur : 24-06-1997>

2° (les missions AFRIQUE 60 accomplies au Congo du 1er juillet 1960 au 31 décembre 1960 par les compagnies de marche placées sous les ordres du commandement visé au 1°;) <AR 1997-04-29/34, art. 1, 2°, 004; En vigueur : 24-06-1997>

3° (les missions AFRIQUE 60) accomplies sous le contrôle du commandement des forces métropolitaines d'Afrique au Congo, du 1er juillet 1960 au 31 décembre 1960, par les bâtiments de la force navale engagés dans l'estuaire du fleuve Congo; <AR 1996-06-21/33, art. 1, 1°, 003; En vigueur : 20-08-1996>

4° (les missions AFRIQUE 60) accomplies au Congo (...) du 1er juillet 1960 au 31 décembre 1960, par les équipages de la force aérienne ou de l'aviation légère; <AR 1996-06-21/33, art.1, 1° , 003; En vigueur : 20-08-1996> <AR 1997-04-29/34, art. 1, 3°, 004; En vigueur : 24-06-1997>

5° (les missions AFRIQUE 60) accomplies au Congo (...) du 1er juillet 1960 au 31 décembre 1960, par le service médical; <AR 1996-06-21/33, art. 1, 1°, 003; En vigueur : 20-08-1996> <AR 1997-04-29/34, art. 1, 4°, 004; En vigueur : 24-06-1997>

(5°bis. Les missions AFRIQUE 60 accomplies au Ruanda-Urundi du 1er juillet 1960 au 21 août 1962 par les unités sous les ordres du commandant des troupes au Ruanda-Urundi, par les équipages de la force aérienne ou de l'aviation légère et par le service médical;) <AR 1997-04-29/34, art. 1, 5°, 004; En vigueur : 24-06-1997>

6° (les opérations OMMEGANG) de sauvetage d'otages accomplies en 1964 et en 1965 en République démocratique du Congo par l'ensemble des colonnes organisées sous le contrôle de la cinquième brigade mécanisée de l'armée nationale congolaise; <AR 1996-06-21/33, art. 1, 2°, 003; En vigueur : 20-08-1996>

7° les opérations dénommées " Dragon Rouge " et " Dragon Noir " qui ont été exécutées du 24 au 27 novembre 1964 à Stanleyville et à Paulis en République démocratique du Congo par les unités citées à l'ordre du jour des forces armées;

[ '> 1 7/1° les opérations OPS SUD exécutées du 1 août 1965 au 31 décembre 1966 dans l'est du Congo;] '> 1

8° les opérations dénommées " Red Beam " qui ont été exécutées au Shaba (Zaïre) du 19 mai 1978 au 10 juillet 1978 par les unités envoyées à Kolwezi et citées à l'ordre du jour des forces armées;

(9° l'opération " Green Beam " qui a été exécutée sur le continent africain entre le 4 octobre et le 2 novembre 1990;

10° l'opération " blue Beam " qui a été exécutée sur le continent africain entre le 24 septembre et le 4 novembre 1991.) <AR 02-07-1992, art. 1>

(11° l'opération " Silver Back " qui a été exécutée au Rwanda en avril 1994.) <AR 1994-05-20/37, art. 1, 2°, 002; En vigueur : 15-06-1994>

(12° l'opération " SUNNY WINTER " qui a été exécutée sur le continent africain entre le 29 janvier et le 24 mars 1993.) <AR 1997-04-29/34, art. 1, 6°, 004; En vigueur : 24-06-1997>

(13° l'opération " Green Stream " qui a été accomplie sur le continent africain du 23 mars 1997 au 6 juin 1997;

14° les opérations DAS qui ont débuté [ '> 1 hors du territoire national à partir de 1991] '> 1 .) <AR 1997-09-12/32, art. 1, 005; En vigueur : 28-10-1997>

(15° l'opération " Mamba-Artemis " qui a été accomplie sur le continent africain du 7 juin 2003 au 20 septembre 2003.) <AR 2004-03-18/53, art. 1, 006; En vigueur : 17-05-2004>

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( 1 )<AR 2023-10-25/04 , art. 1, 008; En vigueur : 11-12-2023>

Pour bénéficier de la distinction honorifique, les (personnes mentionnées à l'article 2) doivent avoir participé de façon effective, mais sans distinction de fonction, à une ou plusieurs des missions énumérées à l'article 2 et avoir fait preuve d'une conduite irréprochable au cours de l'exécution de ces missions. <AR 1994-05-20/37, art. 2, 002; En vigueur : 15-06-1994>

1° La médaille est en bronze patiné de forme ronde, à bordure en relief, reprenant les couleurs nationales. Elle mesure 39 mm de diamètre.

2° A l'avers, la médaille représente un octogone de 10 mm de côté, de couleur bleu azur, avec, en son centre, une étoille de 5 rais de couleur jaune or et de 10 mm de large.

3° Le bord de la médaille, à côté de la bordure en relief, porte les mentions " opérations humanitaires armées - gewapende humanitaire operaties " entourant l'octogone.

4° La médaille est suspendue par une bélière à un ruban bleu azur de 35 mm de large avec, en son centre et verticalement, les couleurs nationales.

5° La médaille et le ruban sont conformes aux dessins annexés au présent arrêté.

<Inséré par AR 1994-05-20/37, art. 3; En vigueur : 15-06-1994> Le ruban de la médaille sera orné des barrettes gravées du nom des opérations visées à l'article 2. Ces barrettes sont en bronze, elles ont la largeur du ruban et ont 4 mm de hauteur. L'inscription en relief est de 2,5 mm.

<AR 1994-05-20/37, art. 4, 002; En vigueur : 15-06-1994> La médaille peut être décernée à titre posthume.

<Abrogé par AR 2018-03-25/02 , art. 11, 007; En vigueur : 07-04-2018>

Les distinctions honorifiques qui ont été créées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, ont préséance sur la médaille commémorative des opérations humanitaires armées.

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Médaille commémorative des opérations humanitaires armées. <Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 09/10/1987, p. 14809>

Préambule

Vu l'article 76 de la Constitution;

Considérant qu'il y a lieu d'honorer spécialement les militaires belges qui ont participé, depuis le 1er juillet 1960, à des opérations humanitaires armées au Congo-Zaïre et au Ruanda-Urundi;

Considérant qu'il convient de reconnaître les mérites particuliers de ces militaires et, par voie de conséquence, de leur accorder un réconfort moral;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

.....

Fiche des modifications

Arrêté royal du 25-10-2023 publié le 01-12-2023

Article modifié : 2

Arrêté royal du 25-03-2018 publié le 28-03-2018

Article modifié : 6

Arrêté royal du 18-03-2004 publié le 07-05-2004

Article modifié : 2

Arrêté royal du 12-09-1997 publié le 18-10-1997

Article modifié : 2

Arrêté royal du 29-04-1997 publié le 14-06-1997

Article modifié : 2

Arrêté royal du 21-06-1996 publié le 10-08-1996

Article modifié : 2

Arrêté royal du 20-05-1994 publié le 30-06-1994

Articles modifiés

2; 3; 4BIS; 5

Arrêté royal du 02-07-1992 publié le 17-07-1992

Article modifié : 2