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1987007398 BE

1987007398 30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux Forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces Forces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007398 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007398 30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux Forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces Forces Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux Forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces Forces

Source: Défense Nationale

Publication: 8 octobre 1987

Numéro: 1987007398

page: 14741

Dossier numéro: 1987-09-30/36

Erratum : Publication du 20 octobre 1987, page 15192

Ce texte modifie le texte suivant

1977030118

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