Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987007370 BE

1987007370 9 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers diplômés des instituts supérieurs industriels et les candidats officiers, élèves dans ces écoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007370 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007370 9 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers diplômés des instituts supérieurs industriels et les candidats officiers, élèves dans ces écoles Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers diplômés des instituts supérieurs industriels et les candidats officiers, élèves dans ces écoles

Source: Défense Nationale

Publication: 25 septembre 1987

Numéro: 1987007370

page: 13930

Dossier numéro: 1987-09-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →