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1987007369 BE

1987007369 9 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007369 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007369 9 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 17 septembre 1987

Numéro: 1987007369

page: 13552

Dossier numéro: 1987-09-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1977092402

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