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1987007343 BE

1987007343 22 AOUT 1987. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007343 22 AOUT 1987. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1987 Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1987. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1987

Source: Défense Nationale

Publication: 19 septembre 1987

Numéro: 1987007343

page: 13641

Dossier numéro: 1987-08-22/

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