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1987007342 BE

1987007342 22 AOUT 1987. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007342 22 AOUT 1987. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1986 Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1987. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1986

Source: Défense Nationale

Publication: 18 septembre 1987

Numéro: 1987007342

page: 13585

Dossier numéro: 1987-08-22/

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