1987007341
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1987007341 22 AOUT 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 63, § 4, de la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical, en ce qui concerne les officiers de réserve visés à l'article 63, § 2, de la même loi.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987007341
Art. 1 1987007341 22 AOUT 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 63, § 4, de la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical, en ce qui concerne les officiers de réserve visés à l'article 63, § 2, de la même loi.
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Texte
(abrogé) <AR 1991-12-02/33, art. 26, 002; En vigueur : 03-01-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-12-1991 publié le 24-12-1991
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 05-07-1988 publié le 04-08-1988
Articles modifiés
11; 18; 29