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1987007340 BE

1987007340 22 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'école d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007340 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007340 22 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'école d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'école d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre

Source: Défense Nationale

Publication: 2 septembre 1987

Numéro: 1987007340

page: 13017

Dossier numéro: 1987-08-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000269

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