1987007326
BE
BE
1987007326 31 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 52598 du 23 mai 1986 fixant en 1986 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987007326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007326 31 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 52598 du 23 mai 1986 fixant en 1986 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière
Ouvrir la source officielle
31 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 52598 du 23 mai 1986 fixant en 1986 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière
Source: Défense Nationale
Publication: 13 août 1987
Numéro: 1987007326
page: 12169
Dossier numéro: 1987-07-31/
Ce texte modifie le texte suivant
1986007191