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1987007320 BE

1987007320 24 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement dans certains établissements dépendant du département de la défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement dans certains établissements dépendant du département de la défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 19 août 1987

Numéro: 1987007320

page: 12371

Dossier numéro: 1987-07-24/

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