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1987007267 BE

1987007267 13 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1974 réglant l'octroi d'avantage aux membres de la coopération technique militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007267 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007267 13 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1974 réglant l'octroi d'avantage aux membres de la coopération technique militaire Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1974 réglant l'octroi d'avantage aux membres de la coopération technique militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 6 août 1987

Numéro: 1987007267

page: 11797

Dossier numéro: 1987-07-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1974110705

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