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1987007265 BE

1987007265 7 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007265 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007265 7 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

Source: Défense Nationale

Publication: 1 août 1987

Numéro: 1987007265

page: 11639

Dossier numéro: 1987-07-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1975102103

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