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1987007248 BE

1987007248 22 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007248 22 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 15 juillet 1987

Numéro: 1987007248

page: 10960

Dossier numéro: 1987-06-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1963111450

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