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1987007247 BE

1987007247 22 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007247 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007247 22 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 15 juillet 1987

Numéro: 1987007247

page: 10955

Dossier numéro: 1987-06-22/

Erratum : Publication du 13 septembre 1991, page 20069

Ce texte modifie le texte suivant

1973021901

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