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1987007246 BE

1987007246 22 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007246 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière

Source: Défense Nationale

Publication: 15 juillet 1987

Numéro: 1987007246

page: 10956

Dossier numéro: 1987-06-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1974053004

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