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1987007240 BE

1987007240 15 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL fixant la durée du terme de service actif des miliciens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL fixant la durée du terme de service actif des miliciens

Source: Défense Nationale

Publication: 19 juin 1987

Numéro: 1987007240

page: 9343

Dossier numéro: 1987-06-15/

Erratum : Publication du 25 juin 1987, page 9848

Ce texte modifie le texte suivant

1976122103

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