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1987007239 BE

1987007239 15 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1985 portant le statut pécuniaire du personnel des Forces armées qui bénéficie d'une solde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007239 15 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1985 portant le statut pécuniaire du personnel des Forces armées qui bénéficie d'une solde Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1985 portant le statut pécuniaire du personnel des Forces armées qui bénéficie d'une solde

Source: Défense Nationale

Publication: 19 juin 1987

Numéro: 1987007239

page: 9344

Dossier numéro: 1987-06-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1985007232

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