1987007237
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1987007237 22 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1987007237 22 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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22 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 1 juillet 1987
Numéro: 1987007237
page: 10262
Dossier numéro: 1987-06-22/
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1979040904