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1987007236 22 JUIN 1987. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
§ 1. <Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 25, § 3, 2°>
§ 2. <Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 25, § 3, 4°>
§ 3. <Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 27, l 2>
<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, section 6>
<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 39, § 2, 1°>
<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 42>
<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 47, § 1>
Un candidat officier de gendarmerie de chaque régime linguistique, remplissant les conditions d'admission au cycle de formation prévu à l'article 23 de l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, peut être autorisé par le Ministre de la Défense nationale à entamer, à partir du 1er septembre 1986, la formation de candidat officier polytechnicien.
Le candidat doit, en outre, avoir satisfait aux épreuves d'admission de la section polytechnique de l'Ecole royale militaire et s'être classé en ordre utile au concours d'admission.
En cas de pluralité de candidats, le Ministre de la Défense nationale désigne, par régime linguistique, pour suivre cette formation, le candidat qui s'est le mieux classé au concours d'admission de la section polytechnique.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1986.
Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Préambule
Vu la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie, modifiée par les lois des 8 juin 1978 et 31 juillet 1984;
Vu l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, notamment les articles 25 et 27, modifiés par l'arrêté royal du 27 novembre 1985, ainsi que les articles 39, 42 et 47;
Vu l'avis de la commission consultative du personnel de la gendarmerie;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,
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