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1987007228 BE

1987007228 9 JUIN 1987. - LOI réajustant certaines nominations et portant d'autres mesures administratives particulières à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire (O.C.A.S.C.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007228 9 JUIN 1987. - LOI réajustant certaines nominations et portant d'autres mesures administratives particulières à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire (O.C.A.S.C.) Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1987. - LOI réajustant certaines nominations et portant d'autres mesures administratives particulières à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire (O.C.A.S.C.)

Source: Défense Nationale

Publication: 27 juin 1987

Numéro: 1987007228

page: 10008

Dossier numéro: 1987-06-09/33

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