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1987007211 BE

1987007211 26 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007211 26 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre Ouvrir la source officielle

26 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre

Source: Défense Nationale

Publication: 12 juin 1987

Numéro: 1987007211

page: 9042

Dossier numéro: 1987-05-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000269

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