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1987007175 BE

1987007175 20 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation du recrutement des candidats officiers de gendarmerie, licenciés en droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation du recrutement des candidats officiers de gendarmerie, licenciés en droit

Source: Défense Nationale

Publication: 2 juin 1987

Numéro: 1987007175

page: 8492

Dossier numéro: 1987-05-20/

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