Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987007174 BE

1987007174 20 MAI 1987. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement de candidats officiers de gendarmerie, licenciés en droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007174 20 MAI 1987. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement de candidats officiers de gendarmerie, licenciés en droit Ouvrir la source officielle

20 MAI 1987. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement de candidats officiers de gendarmerie, licenciés en droit

Source: Défense Nationale

Publication: 2 juin 1987

Numéro: 1987007174

page: 8490

Dossier numéro: 1987-05-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →