1987007160
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1987007160 29 AVRIL 1987. - Arrêté royal réglant l'octroi d'allocations complémentaires à certaines catégories de militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987007160
Art. 1 1987007160 29 AVRIL 1987. - Arrêté royal réglant l'octroi d'allocations complémentaires à certaines catégories de militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
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Texte
(Abrogé) <AR 1994-07-04/30, art. 40, 3°, 003; En vigueur : 15-08-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-07-1994 publié le 21-07-1994
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-03-1991 publié le 23-04-1991
Article modifié : 1