1987007122
BE
1987007122 8 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1987
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987007122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007122 8 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1987
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8 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1987
Source: Défense Nationale
Publication: 5 mai 1987
Numéro: 1987007122
page: 6652
Dossier numéro: 1987-04-08/