Legislator Jurisprudence & Législation
1987007122 BE

1987007122 8 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1987

Source: Défense Nationale

Publication: 5 mai 1987

Numéro: 1987007122

page: 6652

Dossier numéro: 1987-04-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →