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1987007116 BE

1987007116 1 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007116 1 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 20 mai 1987

Numéro: 1987007116

page: 7646

Dossier numéro: 1987-04-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1978011005

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