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1987007101 BE

1987007101 18 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007101 18 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

18 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 10 avril 1987

Numéro: 1987007101

page: 5299

Dossier numéro: 1987-03-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1979032201

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