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1987007088 BE

1987007088 1 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1978 relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007088 1 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1978 relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1978 relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 4 avril 1987

Numéro: 1987007088

page: 5022

Dossier numéro: 1987-04-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1978012601

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