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1987007079 BE

1987007079 4 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 20 mars 1987

Numéro: 1987007079

page: 4247

Dossier numéro: 1987-03-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001768

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