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1987007061 BE

1987007061 18 FEVRIER 1987. - [Loi relative au statut des sous-officiers de réserve des forces armées.] (L 2001-03-22/36, art. 121, 006; En vigueur : 17-04-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 29-06-2001)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007061

Texte

(Abrogé) <L 2001-05-16/39, art. 81, 007; En vigueur : 01-11-2003> et <L 2001-05-16/39, art. 81, 008; En vigueur : 01-11-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 16-05-2001 publié le 29-06-2001

MODIFIE PAR

Loi du 22-03-2001 publié le 07-04-2001

Articles modifiés

INTITULE; 1; 3; NL19; 20BIS; 23

Articles modifiés

43; 47; NL71

Loi du 22-03-2001 publié le 07-04-2001

Articles modifiés

21; 28; 29; 34; 40

Loi du 20-05-1994 publié le 21-06-1994

Article modifié : 3

Loi du 20-05-1994 publié le 21-06-1994

Article modifié : 3

Loi du 20-05-1994 publié le 21-06-1994

Articles modifiés

12; 13; 15; 16

Loi du 21-12-1990 publié le 12-01-1991

Articles modifiés

11; 35

Loi du 22-12-1989 publié le 19-01-1990

Articles modifiés

2; 6

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