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1987007053 BE

1987007053 18 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1978 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1978 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense

Source: Défense Nationale

Publication: 27 février 1987

Numéro: 1987007053

page: 2970

Dossier numéro: 1987-02-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1978112013

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