Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987007040 BE

1987007040 4 FEVRIER 1987. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la direction de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007040 4 FEVRIER 1987. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la direction de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1987. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la direction de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

Source: Défense Nationale

Publication: 18 février 1987

Numéro: 1987007040

page: 2278

Dossier numéro: 1987-02-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →