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1987007038 BE

1987007038 4 FEVRIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1987 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007038 4 FEVRIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1987 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1987 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

Source: Défense Nationale

Publication: 25 février 1987

Numéro: 1987007038

page: 2600

Dossier numéro: 1987-02-04/

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