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1987007032 BE

1987007032 30 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1987 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1987 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément

Source: Défense Nationale

Publication: 3 mars 1987

Numéro: 1987007032

page: 3097

Dossier numéro: 1987-01-30/

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