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1987007031 BE

1987007031 11 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical <Abrogé par AM 2013-12-27/02 , art. 21, 3°; En vigueur : 31-12-2013>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007031 11 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical <Abrogé par AM 2013-12-27/02 , art. 21, 3°; En vigueur : 31-12-2013> Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical <Abrogé par AM 2013-12-27/02 , art. 21, 3°; En vigueur : 31-12-2013>

Source: Défense Nationale

Publication: 4 février 1987

Numéro: 1987007031

page: 1546

Dossier numéro: 1987-01-11/

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