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1987007021 BE

1987007021 22 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 1986 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007021 22 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 1986 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1986 Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 1986 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1986

Source: Défense Nationale

Publication: 10 février 1987

Numéro: 1987007021

page: 1809

Dossier numéro: 1987-01-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1986007177

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