Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987007020 BE

1987007020 11 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007020 11 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 29 janvier 1987

Numéro: 1987007020

page: 1256

Dossier numéro: 1987-01-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →