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1987007017 BE

1987007017 27 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'administration militaire centrale des forces armées du Ministère de la Défense nationale et des services de l'administration militaire centrale des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007017 27 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'administration militaire centrale des forces armées du Ministère de la Défense nationale et des services de l'administration militaire centrale des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'administration militaire centrale des forces armées du Ministère de la Défense nationale et des services de l'administration militaire centrale des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels

Source: Défense Nationale

Publication: 5 février 1987

Numéro: 1987007017

page: 1610

Dossier numéro: 1987-01-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1964100801

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