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1987007015 BE

1987007015 9 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007015 9 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 5 février 1987

Numéro: 1987007015

page: 1607

Dossier numéro: 1987-01-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1980051681

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