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1987007000 BE

1987007000 31 DECEMBRE 1986. - LOI fixant pour l'année 1987 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1986. - LOI fixant pour l'année 1987 le contingent de l'armée

Source: Défense Nationale

Publication: 22 janvier 1987

Numéro: 1987007000

page: 892

Dossier numéro: 1986-12-31/

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