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1987005296 BE

1987005296 16 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987005296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987005296 16 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des bâtiments Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des bâtiments

Source: Travaux publics

Publication: 10 décembre 1987

Numéro: 1987005296

page: 18459

Dossier numéro: 1987-10-16/

Erratum : Publication du 5 février 1988, page 1798

Ce texte modifie les textes suivants

1979032701 1970120406 1984005087

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