Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987005271 BE

1987005271 28 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL soumettant le Ring de Bruxelles (RO), section : Ittre-Waterloo, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987005271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987005271 28 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL soumettant le Ring de Bruxelles (RO), section : Ittre-Waterloo, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL soumettant le Ring de Bruxelles (RO), section : Ittre-Waterloo, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Source: Travaux publics

Publication: 7 novembre 1987

Numéro: 1987005271

page: 16364

Dossier numéro: 1987-08-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →