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1987005270 BE

1987005270 28 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL classant la voie publique Ring de Bruxelles (RO), section Ittre-Waterloo dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987005270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987005270 28 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL classant la voie publique Ring de Bruxelles (RO), section Ittre-Waterloo dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL classant la voie publique Ring de Bruxelles (RO), section Ittre-Waterloo dans la catégorie des autoroutes

Source: Travaux publics

Publication: 18 novembre 1987

Numéro: 1987005270

page: 16958

Dossier numéro: 1987-08-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1972100506

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