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1987005257 BE

1987005257 17 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1984 soumettant l'autoroute E411 Bruxelles-Namur-Ardennes, section Courrière-Rochefort, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes et en fixant les accès et sorties

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987005257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987005257 17 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1984 soumettant l'autoroute E411 Bruxelles-Namur-Ardennes, section Courrière-Rochefort, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes et en fixant les accès et sorties Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1984 soumettant l'autoroute E411 Bruxelles-Namur-Ardennes, section Courrière-Rochefort, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes et en fixant les accès et sorties

Source: Travaux publics

Publication: 27 octobre 1987

Numéro: 1987005257

page: 15681

Dossier numéro: 1987-08-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1984005293

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