1987005251
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1987005251 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant la répartition des emplois des cadres du personnel du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et des emplois restant nationaux du Ministère des Travaux publics <AM 1990-06-28, art. 1>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987005251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987005251 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant la répartition des emplois des cadres du personnel du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et des emplois restant nationaux du Ministère des Travaux publics <AM 1990-06-28, art. 1>
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23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant la répartition des emplois des cadres du personnel du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et des emplois restant nationaux du Ministère des Travaux publics <AM 1990-06-28, art. 1>
Source: Travaux publics
Publication: 5 novembre 1987
Numéro: 1987005251
page: 16083
Dossier numéro: 1987-09-23/
Erratum : Publication du 1 août 1989, page 13206
Ce texte modifie les textes suivants
1979100808 1978020832 1977101012 1977101014 1977101015 1977101008 1982000329 1977112253